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Fabrication Française

Prix Usine

Claude Boivin établi les devis et prend les commandes pour la Société Guivert qui les expédie et facture.

Claude Boivin
6 rue Nicolas Lescuyer
84000 Avignon
FRANCE
Tel : + 33 (0)4 90 82 01 87
SIRET 319005286 00053

Conditions générales de vente de la Sociéte Guivert

1. Champ d'application

Tout client passant une commande à reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.

2. Prix et taxes

Les prix s'entendent en euros, TVA française de 19.6%.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

3. Livraison

En cas d'erreur sur le bon de commande constatée par le client, celui-ci s'engage à en informer dans les 24h Claude Boivin ou la Sté GUIVERT qui lui enverra un nouveau bon de commande.

Claude Boivin et la Sté GUIVERT nient toute responsabilité en cas d'erreur non signalée par le client.

La livraison est considérée comme effectuée pour la Sté GUIVERT lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

Le bordereau de livraison du transporteur signé par le client est considéré comme une preuve de transport et de livraison.
Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom.

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans engager la responsabilité de la Sté GUIVERT pour quelque motif que ce soit : perte, avarie, vol, retard...

La Sté GUIVERT informe sa clientèle à titre indicatif que l'ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison. En cas de problème, il appartient au client de refuser la livraison du colis, d'en demander le retour à la Sté GUIVERT et d'en informer la Sté GUIVERT dans les 24h qui suivent.

Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids / volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs colis séparés. La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d'intervalle.

Il est également possible, sur décision expresse de la Sté GUIVERT qu'une partie de commande disponible soit envoyée avant une autre qui ne le serait pas.

En cas d'erreur sur la marchandise réceptionnée, et malgré la signature du bon de livraison par le client, celui-ci s'engage à la renvoyer dans un délai de 7 jours, dans son emballage d'origine et en état neuf. Dès réception du produit, la Sté GUIVERT renverra à ses frais le produit commandé originellement.
En aucun cas la propriété d'un colis reçu par erreur ne pourra être attribuée au client. Celui-ci reste la propriété de la Sté GUIVERT.

Les délais de livraison donnés à titre indicatif par Claude Boivin ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat.

La livraison est considérée comme effectuée pour la Sté GUIVERT lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

4. Paiement

A) Paiement par chèque bancaire

Ce moyen de paiement n'est possible que pour la France métropolitaine.

La Sté GUIVERT se réserve le droit de n'envoyer toute commande qu'une fois le chèque encaissé et accepté par sa banque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de : Société GUIVERT

En cas de chèque impayé, une procédure judiciaire sera engagée à l'encontre de la personne concernée.

La Sté GUIVERT se réserve le droit de demander 2 pièces d'identité pour tout chèque reçu.

B) Paiement par virement bancaire

Celui-ci doit arriver sur le compte de la Sté GUIVERT avant tout envoi de la commande.

C) Paiement par Paypal

Celui-ci doit arriver sur le compte de la Sté GUIVERT avant tout envoi de la commande.

5. Garanties

En cas de problème pour défaut, le client dispose d'un délai de 7 jours suivant la réception de la marchandise pour la retourner à la Sté GUIVERT.

6. Fichier client et publicité

Claude Boivin et la Sté GUIVERT ne communiquent pas les coordonnées de leurs clients à d'autres sociétés ou organismes.

7. Litiges

GUIVERT S.A.R.L.
La Claveliere
39360 VAUX LES ST CLAUDE
Tel : +33 (0)3 84 42 42 23
Fax : +33 (0)3 84 42 46 97
RCS 647050459 Lons Le Saunier
TVA FR 96647050459